Traitez de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats generaux des Provinces unies des Pays-Bas. Conclus à Utrecht le 11 avril 1713

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Adresse :

A Paris, chez François Fournier. M.DCCXIII

Éditeur :

François Fournier

Description matérielle :

80 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Aux p. 1-37, traité de paix en 39 articles, suivi de sa ratification par Louis XIV, d'un article séparé avec sa ratification et d'une déclaration de la Hollande concernant le royaume de Sardaigne. Aux p. 39-80, traité de commerce, navigation et marine, en 44 articles, suivi de formulaires, de 2 articles séparés, de la ratification et des pouvoirs donnés par Louis XIV ainsi que des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires néerlandais, avec une déclaration de la Hollande concernant le commerce.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.