Lettres du Roy, qui ordonnent l'enregistrement & publication de quelques articles des traitéz de paix conclus à Utrecht, &c. Données à Versailles le 7. avril 1714. Verifiée en Parlement le 3. may suivant
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres du Roy, qui ordonnent l'enregistrement & publication de quelques articles des traitéz de paix conclus à Utrecht, &c. Données à Versailles le 7. avril 1714. Verifiée en Parlement le 3. may suivant Adresse: A Metz, de l'imprimerie de Brice Antoine. M.DCCXIVDescription matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947979, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947979wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des articles 4 du traité avec la Savoie, 10 du traité avec la Prusse, 6, 21 et 30 du traité de paix et 14 du traité de commerce avec les Pays-Bas, tous signés à Utrecht le 11 avril 1713, suivis de la mention d'enregistrement par le parlement de Metz.
Mentions dans d'autres contenus
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