Type de notice
Type de document
Titre
Lettres du Roy, qui ordonnent l'enregistrement & publication de quelques articles des traitéz de paix conclus à Utrecht, &c. Données à Versailles le 7. avril 1714. Verifiée en Parlement le 3. may suivant
Adresse
A Metz, de l'imprimerie de Brice Antoine. M.DCCXIV
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35947979
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué des articles 4 du traité avec la Savoie, 10 du traité avec la Prusse, 6, 21 et 30 du traité de paix et 14 du traité de commerce avec les Pays-Bas, tous signés à Utrecht le 11 avril 1713, suivis de la mention d'enregistrement par le parlement de Metz.