Memoire pour le chapitre de Saint-Claude, dans le comté de Bourgogne, appelant et demandeur en lettres de rescision, contre Claude Borsat, sieur de Branuaux... messire Henry-Louis, duc de Bourbon... George Gougenot, tuteur oneraire des princes et princesses de Bourbon-Condé... et encore contre M. le procureur general du Roy, defendeur. (1714)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Memoire pour le chapitre de Saint-Claude, dans le comté de Bourgogne, appelant et demandeur en lettres de rescision, contre Claude Borsat, sieur de Branuaux... messire Henry-Louis, duc de Bourbon... George Gougenot, tuteur oneraire des princes et princesses de Bourbon-Condé... et encore contre M. le procureur general du Roy, defendeur. (1714)
Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Moreau ruë Galande à la Toison d'or [1714].)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36755837, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367558376Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Relatif aux droits d'hommes vivants et mourants prétendus par le duc de Bourbon, comme seigneur de Gex, sur les prieurés de Divonne et de Cessy, appartenant à l'abbaye de Saint-Claude.
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