Requête d'intervention pour les sénéchaux et juges royaux de la province de Bretagne. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Au sujet de l'opposition formée par le parlement de Rennes à un arrêt du conseil du 9 septembre 1710, qui le dépouille de sa juridiction au profit de la chambre des comptes de Nantes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requête d'intervention pour les sénéchaux et juges royaux de la province de Bretagne. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Au sujet de l'opposition formée par le parlement de Rennes à un arrêt du conseil du 9 septembre 1710, qui le dépouille de sa juridiction au profit de la chambre des comptes de Nantes Mention de responsabilité: [Signé : Lauthier].Adresse: (Paris), imp. de C. HuguierDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36743677, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367436776Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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