Type de notice
Type de document
Titre
Requête d'intervention pour les sénéchaux et juges royaux de la province de Bretagne. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Au sujet de l'opposition formée par le parlement de Rennes à un arrêt du conseil du 9 septembre 1710, qui le dépouille de sa juridiction au profit de la chambre des comptes de Nantes
Mention de responsabilité
[Signé : Lauthier].
Adresse
(Paris), imp. de C. Huguier
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36743677
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).