Déclaration du Roy, qui ordonne que dans l'instruction des procés criminels des ecclesiastiques les juges d'eglise prendront le serment des accusez & des temoins, &c. Donnée à Versailles le 4. fevrier 1711 (1711)
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Titre et date: Déclaration du Roy, qui ordonne que dans l'instruction des procés criminels des ecclesiastiques les juges d'eglise prendront le serment des accusez & des temoins, &c. Donnée à Versailles le 4. fevrier 1711 (1711)
Variante du titre: Déclaration du Roi qui ordonne que dans l'instruction des procès criminels des ecclésiastiques les juges d'église prendront le serment des accusés et des témoinsAdresse: (A Paris, chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1711)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347442, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39347442pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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