Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roy, qui ordonne que dans l'instruction des procés criminels des ecclesiastiques les juges d'eglise prendront le serment des accusez & des temoins, &c. Donnée à Versailles le 4. fevrier 1711
Variante du titre
Déclaration du Roi qui ordonne que dans l'instruction des procès criminels des ecclésiastiques les juges d'église prendront le serment des accusés et des témoins
Adresse
(A Paris, chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1711)
Date de publication ou de création
1711
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39347442
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne