Patentes de Philippe IV. contenant erection de la part & portion échûë au lot des entrepreneurs des moëres en seigneurie à haute, moyenne & basse justice & autres droits. (1711?-1734?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Patentes de Philippe IV. contenant erection de la part & portion échûë au lot des entrepreneurs des moëres en seigneurie à haute, moyenne & basse justice & autres droits. (1711?-1734?) Variante du titre: Patentes de Philippe IV contenant érection de la part et portion échue au lot des entrepreneurs des moëres en seigneurie à haute, moyenne et basse justice et autres droitsAdresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33754941, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337549412Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1711 et 1734]. / Titre de départ.
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