Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient et garde les Huissiers ordinaires, des Conseils de Sa Majesté dans le droit de porter seuls en l'exercice de leurs charges des chaînes et médailles d'or, à l'exception des Huissiers de la Grande Chancellerie qui portent une chaîne sans médaille
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient et garde les Huissiers ordinaires, des Conseils de Sa Majesté dans le droit de porter seuls en l'exercice de leurs charges des chaînes et médailles d'or, à l'exception des Huissiers de la Grande Chancellerie qui portent une chaîne sans médaille Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714363, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714363wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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