Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les payeurs des rentes compteront des interests des billets de l'estat qu'ils ont payé ou payeront pour l'année 1716. dans les comptes qu'ils rendront du payement des rentes pour l'année 1718.. Du 20. novembre 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les payeurs des rentes compteront des interests des billets de l'estat qu'ils ont payé ou payeront pour l'année 1716. dans les comptes qu'ils rendront du payement des rentes pour l'année 1718.. Du 20. novembre 1718. (1718)
Variante du titre: Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les payeurs des rentes compteront des interêts des billets de l'état qu'ils ont payé ou payeront pour l'année 1716 dans les comptes qu'ils rendront du paiement des rentes pour l'année 1718Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682468, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33682468pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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