Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les payeurs des rentes compteront des interests des billets de l'estat qu'ils ont payé ou payeront pour l'année 1716. dans les comptes qu'ils rendront du payement des rentes pour l'année 1718.. Du 20. novembre 1718.
Variante du titre
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les payeurs des rentes compteront des interêts des billets de l'état qu'ils ont payé ou payeront pour l'année 1716 dans les comptes qu'ils rendront du paiement des rentes pour l'année 1718
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.)
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33682468
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.