Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. septembre 1719. Qui ordonne qu'Aymard Lambert & ses sous fermiers remettront à Armand Pillavoine & à ses sous-fermiers, procureurs & commis, le premier octobre prochain, tous les timbres servans à timbrer les papiers & parchemins du bail dudit Lambert,... (1719?-1734?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. septembre 1719. Qui ordonne qu'Aymard Lambert & ses sous fermiers remettront à Armand Pillavoine & à ses sous-fermiers, procureurs & commis, le premier octobre prochain, tous les timbres servans à timbrer les papiers & parchemins du bail dudit Lambert,... (1719?-1734?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: (A Paris chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quai de Gévres, au Paradis [entre 1719 et 1734])Description matérielle: 3-[1 bl.] 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47294147, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47294147jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1719 et 1734. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires.
Mentions dans d'autres contenus
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