Bref... accordé à son Altesse royale pour l'imposition de trois décimes ecclesiastiques, payables en six années consécutives, dans les duchez de Lorraine et de Bar, et autres terres de son obéissance (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Bref... accordé à son Altesse royale pour l'imposition de trois décimes ecclesiastiques, payables en six années consécutives, dans les duchez de Lorraine et de Bar, et autres terres de son obéissance (1717)
Variante du titre: "Cum sicut dilectus filius..."Adresse: Nancy, J. B. CussonBibliothèque nationale de France: Notice no 33766297, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33766297fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
[Texte latin inclus dans un mandement de l'archevêque de Tarse, nonce du Pape à Cologne Jérome Archinto en date du 8 mars 1717 ordonnant l'exécution du bref, et suivi d'un "mandement de Mr le commissaire pour la levée des décimes sur le clergé de son département" et d'un "modèle de déclaration à faire", etc.]
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.