Type de notice
Type de document
Titre
Bref... accordé à son Altesse royale pour l'imposition de trois décimes ecclesiastiques, payables en six années consécutives, dans les duchez de Lorraine et de Bar, et autres terres de son obéissance
Variante du titre
"Cum sicut dilectus filius..."
Adresse
Nancy, J. B. Cusson
Date de publication ou de création
1717
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33766297
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
[Texte latin inclus dans un mandement de l'archevêque de Tarse, nonce du Pape à Cologne Jérome Archinto en date du 8 mars 1717 ordonnant l'exécution du bref, et suivi d'un "mandement de Mr le commissaire pour la levée des décimes sur le clergé de son département" et d'un "modèle de déclaration à faire", etc.]