Taxa oder Chur-Cöllnische Gerichts-Ordnung. (Signé : Joseph Clément (22 Dec. 1718))
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Taxa oder Chur-Cöllnische Gerichts-Ordnung. (Signé : Joseph Clément (22 Dec. 1718)) Adresse: Bonn, bey Leonard RommerskirchenBibliothèque nationale de France: Notice no 32289905, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb322899051Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.), in-fol. Pièce. / Règlement de procédure relatif aux taxes à imposer par les juges, notamment dans les affaires d'hypothèques et de successions. Donné par l'archevêque de Cologne, pour l'usage de l'électorat de Cologne.
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