Type de notice
Type de document
Titre
Taxa oder Chur-Cöllnische Gerichts-Ordnung. (Signé : Joseph Clément (22 Dec. 1718))
Adresse
Bonn, bey Leonard Rommerskirchen
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32289905
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.), in-fol. Pièce. / Règlement de procédure relatif aux taxes à imposer par les juges, notamment dans les affaires d'hypothèques et de successions. Donné par l'archevêque de Cologne, pour l'usage de l'électorat de Cologne.