Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge le sieur de Bouville en la generalité d'Orléans pour au lieu & place du sieur de Creil commis par arrest du 27. novembre 1691. entendre les maires & echevins, & les marchands de la ville d'Orleans, avec les fermiers des Aydes, sur l'instance en cassation d'un arrest de la cour des Aydes du 29. aoust 1691. qui oblige les particuliers qui seront transporter des vins & autres marchandises en la ville d'Orleans à prendre des lettres de voitures passées par devant les notaires ; & ordonne par provision, que l'ordonnance de 1680. & ledit arrest de la cour des Aydes seront executez, &c. Du 15. decembre 1716 (1716?-1734?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge le sieur de Bouville en la generalité d'Orléans pour au lieu & place du sieur de Creil commis par arrest du 27. novembre 1691. entendre les maires & echevins, & les marchands de la ville d'Orleans, avec les fermiers des Aydes, sur l'instance en cassation d'un arrest de la cour des Aydes du 29. aoust 1691. qui oblige les particuliers qui seront transporter des vins & autres marchandises en la ville d'Orleans à prendre des lettres de voitures passées par devant les notaires ; & ordonne par provision, que l'ordonnance de 1680. & ledit arrest de la cour des Aydes seront executez, &c. Du 15. decembre 1716 (1716?-1734?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1716 et 1734]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47266434, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47266434wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1716 et 1734. / Daté d'après les dates d'activité de l'imprimeur-libraire et la date de l'acte.
Mentions dans d'autres contenus
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