Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge le sieur de Bouville en la generalité d'Orléans pour au lieu & place du sieur de Creil commis par arrest du 27. novembre 1691. entendre les…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge le sieur de Bouville en la generalité d'Orléans pour au lieu & place du sieur de Creil commis par arrest du 27. novembre 1691. entendre les maires & echevins, & les marchands de la ville d'Orleans, avec les fermiers des Aydes, sur l'instance en cassation d'un arrest de la cour des Aydes du 29. aoust 1691. qui oblige les particuliers qui seront transporter des vins & autres marchandises en la ville d'Orleans à prendre des lettres de voitures passées par devant les notaires ; & ordonne par provision, que l'ordonnance de 1680. & ledit arrest de la cour des Aydes seront executez, &c. Du 15. decembre 1716

Adresse :

[Sans lieu, entre 1716 et 1734]

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain

Date :

1716?-1734?

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : entre 1716 et 1734. / Daté d'après les dates d'activité de l'imprimeur-libraire et la date de l'acte.

Note de la BnF

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