Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des pensions d'oblats, ou places de religieux lays, sur les benefices situés dans les païs conquis, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil... (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des pensions d'oblats, ou places de religieux lays, sur les benefices situés dans les païs conquis, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil... (1717) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi pour le paiement des pensions d'oblats ou places de religieux lais, sur les bénéfices situés dans les pays conquis, avec attribution de juridiction au Grand Conseil...Adresse: ([Paris.] Chez J. Boüillerot, seul imprimeur-libraire du Grand Conseil, pont S. Michel, à l'Ecrevisse royale. M. D. CC. XVII.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33681293, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336812933Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales gravées sur bois au titre ; bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 3.
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