Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des pensions d'oblats, ou places de religieux lays, sur les benefices situés dans les païs conquis, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi pour le paiement des pensions d'oblats ou places de religieux lais, sur les bénéfices situés dans les pays conquis, avec attribution de juridiction au Grand Conseil...
Adresse
([Paris.] Chez J. Boüillerot, seul imprimeur-libraire du Grand Conseil, pont S. Michel, à l'Ecrevisse royale. M. D. CC. XVII.)
Date de publication ou de création
1717
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33681293
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Armes royales gravées sur bois au titre ; bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 3.