Mémoire pour le procureur du roi et le greffier du présidial de Bordeaux contre le sieur Palotte, notaire. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour le procureur du roi et le greffier du présidial de Bordeaux contre le sieur Palotte, notaire. (1718) Mention de responsabilité: (Signé : de Sacy.)Adresse: (Paris), imp. de veuve MoreauDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36745051, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36745051bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contravention à la déclaration de 1625, relative à l'appel des jugements présidiaux.
Mentions dans d'autres contenus
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