Mémoire pour le procureur du roi et le greffier du présidial de Bordeaux contre le sieur Palotte, notaire.

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Mémoire pour le procureur du roi et le greffier du présidial de Bordeaux contre le sieur Palotte, notaire.

Mention de responsabilité

(Signé : de Sacy.)

Adresse

(Paris), imp. de veuve Moreau

Date de publication ou de création

1718

Description matérielle

In-4 °.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36745051b

Numéro de la notice

36745051

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis-Silvestre de Sacy

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Contravention à la déclaration de 1625, relative à l'appel des jugements présidiaux.