Cinquieme proposition. Qu'il n'y a presentement aucune forme juridique pour juger l'edit de 1714. & la declaration de 1715. (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Cinquieme proposition. Qu'il n'y a presentement aucune forme juridique pour juger l'edit de 1714. & la declaration de 1715. (1717) Variante du titre: Cinquième proposition. Qu'il n'y a présentement aucune forme juridique pour juger l'édit de 1714 et la déclaration de 1715Adresse: [S.l., 1717]Description matérielle: 19 p. ; in-folio.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30042101, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300421019Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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