Type de notice
Type de document
Titre
Cinquieme proposition. Qu'il n'y a presentement aucune forme juridique pour juger l'edit de 1714. & la declaration de 1715.
Variante du titre
Cinquième proposition. Qu'il n'y a présentement aucune forme juridique pour juger l'édit de 1714 et la déclaration de 1715
Adresse
[S.l., 1717]
Date de publication ou de création
1717
Description matérielle
19 p. ; in-folio.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30042101
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.