Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les nouveaux sous-fermiers des Aydes et droits y joints, papiers & parchemins timbrez, entreront en possession desdits droits au premier octobre 1717. Fait deffenses à tous officiers, ministres de justice, directeurs, controlleurs, receveurs, commis & autres, qui sont obligez de se servir de papier & parchemin timbrez, suivant l'ordonnance de 1680,... (1717?-1734?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les nouveaux sous-fermiers des Aydes et droits y joints, papiers & parchemins timbrez, entreront en possession desdits droits au premier octobre 1717. Fait deffenses à tous officiers, ministres de justice, directeurs, controlleurs, receveurs, commis & autres, qui sont obligez de se servir de papier & parchemin timbrez, suivant l'ordonnance de 1680,... (1717?-1734?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les nouveaux sous-fermiers des Aides et droits y jointsAdresse: [Paris.] Chez la veuve Saugrain, quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis [entre 1717 et 1734]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47294960, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47294960zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1717 et 1734. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
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