Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les nouveaux sous-fermiers des Aydes et droits y joints, papiers & parchemins timbrez, entreront en possession desdits droits au premier octobre 1717. Fait deffenses à tous officiers, ministres de justice, directeurs, controlleurs, receveurs, commis & autres, qui sont obligez de se servir de papier & parchemin timbrez, suivant l'ordonnance de 1680,...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les nouveaux sous-fermiers des Aides et droits y joints
Adresse
[Paris.] Chez la veuve Saugrain, quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis [entre 1717 et 1734]
Date de publication ou de création
1717
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1734
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47294960
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1717 et 1734. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.