Ordonnance de M. d'Argenson, conseiller d'Etat ordinaire, lieutenant general de police de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & commissaire de Sa Majesté en cette partie. Concernant les déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles peintes, d'étoffes des Indes, de la Chine & d'autres étoffes défenduës et déclarées sujettes à la marque par arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 11. juin 1714 (1714)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de M. d'Argenson, conseiller d'Etat ordinaire, lieutenant general de police de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & commissaire de Sa Majesté en cette partie. Concernant les déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles peintes, d'étoffes des Indes, de la Chine & d'autres étoffes défenduës et déclarées sujettes à la marque par arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 11. juin 1714 (1714) Variante du titre: Ordonnance de M. d'Argenson, conseiller d'État ordinaire, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, et commissaire de Sa Majesté en cette partieAdresse: A Paris, chez Jean de la Caille, imprimeur de la Police, ruë Saint JacquesDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33738217, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33738217tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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