Ordonnance de M. d'Argenson, conseiller d'Etat ordinaire, lieutenant general de police de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & commissaire de Sa Majesté en cette partie. Concernant les déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles

Ordonnance de M. d'Argenson, conseiller d'Etat ordinaire, lieutenant general de police de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & commissaire de Sa Majesté en cette partie. Concernant les déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles peintes, d'étoffes des Indes, de la Chine & d'autres étoffes défenduës et déclarées sujettes à la marque par arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 11. juin 1714