Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, qu'à commencer du jour de la publication du present arrest, jusques & compris le dernier septembre 1712. tous les vins & vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville & faubourgs de Paris, seront & demeureront déchargez du payement des deux sols pour livre établis par la declaration du trois mars 1705. sur les anciens droits desdits vins.. Du 3. octobre 1711. (1711)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, qu'à commencer du jour de la publication du present arrest, jusques & compris le dernier septembre 1712. tous les vins & vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville & faubourgs de Paris, seront & demeureront déchargez du payement des deux sols pour livre établis par la declaration du trois mars 1705. sur les anciens droits desdits vins.. Du 3. octobre 1711. (1711) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, qu'à commencer du jour de la publication du présent arrêt, jusques et compris le dernier septembre 1712 tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris, seront et demeureront déchargés du paiement des deux sols pour livre établis par la déclaration du trois mars 1705 sur les anciens droits desdits vinsAdresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville. M. DCC XI. Avec privile de Sa MajestéDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33679511, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33679511gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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