Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, qu'à commencer du jour de la publication du present arrest, jusques & compris le dernier septembre 1712. tous les vins & vendanges qui…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, qu'à commencer du jour de la publication du present arrest, jusques & compris le dernier septembre 1712. tous les vins & vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville & faubourgs de Paris, seront & demeureront déchargez du payement des deux sols pour livre établis par la declaration du trois mars 1705. sur les anciens droits desdits vins.. Du 3. octobre 1711.

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville. M. DCC XI. Avec privile de Sa Majesté

Éditeur :

Frédéric Léonard

Date :

1711

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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