EDIT POUR LA TONTINE.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROI. / NOVEMBRE. 1744. / PREMIER VOLUME. (Google Books)
Fait partie d'une section: FRANCE, Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.Titre: EDIT POUR LA TONTINE.
Incipit: EDIT DU ROI, portant Création de Rentes viageres & de Tontine. Donné à VersaillesPage(s): 195-202
Page(s) dans la numérisation: 490-497
Texte (OCR):
Mots clefs: Rentes, Rentes viagères, Tontines, Acquéreurs, Contrats, TontineDomaine: Jurisprudence, droitEDIT POUR LA TONTINE .
EDITDU ROI , portant Création de Ren- tes viageres & de Tontine. Donné à Verfailles
au mois de Novembre 1744. LOUIS par la
grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A
196 MERCURE DE FRANCE .
tous préſens & à venir , SALUT. L…
EDITDU ROI , portant Création de Ren- tes viageres & de Tontine. Donné à Verfailles
au mois de Novembre 1744. LOUIS par la
grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A
196 MERCURE DE FRANCE .
tous préſens & à venir , SALUT. L…
Provenance
Signature:
Est rédigé par: Louis XV, Louis Phélypeaux Saint-Florentin ?
Lieu: VersaillesProvient d'un lieu:
Date de rédaction ou d'envoi du texte:
Donné à Versailles au mois de Novembre, 1744. Signé, LOUIS. & plus bas, PHELYPEAUX.
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Edit pour la Tontine,
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.