Texte

Le 6 février 1684, selon l'ancien style calendaire anglais, le roi Charles II émet une ordonnance suite à la mort de son frère, le précédent souverain. Cette ordonnance stipule que l'autorité et le pouvoir de nombreuses charges et emplois dans la magistrature et le gouvernement des royaumes d'Angleterre et d'Irlande ont cessé. Charles II décide de maintenir en fonction tous les titulaires légitimes d'emplois publics ou d'offices au moment du décès du précédent roi, jusqu'à ce qu'il leur donne de nouvelles instructions. L'ordonnance exige également que tous les sujets prêtent secours et aide aux officiers et ministres dans l'exercice de leurs fonctions. De plus, tous les ordres du conseil privé du défunt roi doivent être exécutés comme ils l'auraient été de son vivant. Cette ordonnance est donnée à la Cour de Whitehall.