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Le 23 janvier 1764, le Parlement de Paris a délibéré sur les droits et prérogatives de la Pairie concernant un décret du Parlement de Toulouse. Le 29 décembre 1763, les Princes et Pairs avaient été convoqués pour discuter de la validité d'un décret de prise de corps contre le Duc de Fitz James. Le Premier Président avait été envoyé au Roi pour connaître sa volonté de se rendre au Parlement, mais le Roi avait refusé. La délibération a repris le lendemain, aboutissant à un arrêt. L'arrêt du Parlement de Paris a déclaré que le décret du Parlement de Toulouse était incompétent, car le Duc de Fitz James, en tant que Pair de France, était justiciable uniquement de la Cour des Pairs. Tout ce qui avait été fait ou pourrait être fait en vertu de ce décret a été déclaré nul. Des remontrances ont été préparées pour le Roi concernant les faits contenus dans les procès-verbaux du Parlement de Toulouse. Par ailleurs, un procès concernant des malversations au Canada a été jugé le 10 décembre 1763, et un arrêt du Conseil d'État du Roi a évoqué toutes les contestations relatives à ce jugement. La Princesse de Guémenée a accouché d'un fils le 18 janvier. L'astronome Messier a découvert une nouvelle comète le 3 janvier, observée également par le sieur Montaigne à Limoges. Enfin, la loterie de l'École Royale Militaire a été tirée, avec les numéros 84, 87, 82, 86 et 23.