Texte

Le 27 avril 1763, le Prince Clément de Saxe a été élu évêque de Ratisbonne par le Chapitre. Le 18 avril, il a également été élu à l'unanimité évêque-prince de Freyfingen. Parallèlement, deux articles secrets du traité de paix de Hubertusbourg, conclu entre l'Impératrice-Reine et le Roi de Prusse, ont été publiés. L'article I stipule que le Roi de Prusse promet de soutenir l'Archiduc Joseph pour l'élection future de Roi des Romains ou d'Empereur. L'article II mentionne une convention entre l'Empereur et le Duc de Modène concernant le mariage d'un Archiduc avec la princesse de Modène. Le Roi de Prusse s'engage à soutenir cette succession, tandis que les Majestés Impériales assurent leur reconnaissance et leur amitié au Roi de Prusse. Ces articles ont la même force que s'ils avaient été inclus dans le traité principal.