ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des Laines, tant nationales qu'étrangeres, comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tous droits d'entrée & de sortie, &c. Du 20 Mars 1758. E
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROI. / MAI. 1758. (Google Books)
Fait partie d'une section: FRANCE.Titre: ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des Laines, tant nationales qu'étrangeres, comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tous droits d'entrée & de sortie, &c. Du 20 Mars 1758. Extraits des Registres du Conseil d'Etat.
Incipit: Le Roi s'étant fait représenter, en son Conseil, l'Arrêt renduPage(s): 207-210
Page(s) dans la numérisation: 656-659
Texte (OCR):
Mots clefs: Arrêt du Conseil d'État, Commerce de laine, Exemption des droits, Roi, Marchands, Provinces, RoyaumeDomaine: Jurisprudence, droit, Métiers, arts mécaniquesMRREST du Confeil d'Erat du Roi , qui permet
à toutes personnes de faire le commerce des
Laines , tant nationales qu'étrangeres , comme
auffe de lesfaire cirouler dans tout le Royaume
en exemption de tous droits d'entrée & defortie ,
&c. Da 2…
à toutes personnes de faire le commerce des
Laines , tant nationales qu'étrangeres , comme
auffe de lesfaire cirouler dans tout le Royaume
en exemption de tous droits d'entrée & defortie ,
&c. Da 2…
Provenance
Signature:
Est rédigé par: Louis XVI, Louis XVIII, Louis
Lieu: VersaillesProvient d'un lieu:
Date de rédaction ou d'envoi du texte:
Donné à Versailles le vingtieme jours de Mars, l'an de grace mil sept cent cinquante-huit, & de notre regne le quarante-troisieme. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, Dauphin, Comte de Provence. Signé Phelipeaux. Et scellé.
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, au sujet du commerce des laines
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.