ORDONNANCE de Monseigneur l'Intendant, de la Généralité de Rouen, qui accorde aux Habitants de la Campagne, qui entretiennent des Mouches à miel, une diminution de leur Capitation proportionnée au nombre de Ruches qu'ils auront chaque année. Du 15 Novembr
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROI. / AVRIL. 1758. / SECOND VOLUME. (Google Books)
Titre: ORDONNANCE de Monseigneur l'Intendant, de la Généralité de Rouen, qui accorde aux Habitants de la Campagne, qui entretiennent des Mouches à miel, une diminution de leur Capitation proportionnée au nombre de Ruches qu'ils auront chaque année. Du 15 Novembre 1757.
Titre simplifié de l'article récurrent: OrdonnanceIncipit: Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils,Page(s): 205-207
Page(s) dans la numérisation: 436-438
Texte (OCR):
Mots clefs: Miel, Mouches à miel, Ruches, Industrie, Encouragements, Apiculture, Privilèges, TaxationDomaine: Métiers, arts mécaniquesORDONNANCE de Monfeigneur l'Intendant
, de la Généralité de Rouen ,
qua
accorde anx Habitans de la Campagne
qui entretiennent des Mouches à miel , une
diminution de leur Capitation proportion
née au nombre de Ruches qu'ils auront
chaque anné…
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accorde anx Habitans de la Campagne
qui entretiennent des Mouches à miel , une
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née au nombre de Ruches qu'ils auront
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Résumé:
L'ordonnance de l'Intendant de la Généralité de Rouen, datée du 19 novembre 1757, accorde des réductions de capitation aux habitants de la campagne qui élèvent des ruches à miel. Cette mesure, prise par Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou, Intendant de Justice, Police et Finances, vise à encourager l'apiculture, considérée comme bénéfique pour la paix dans les campagnes et le développement de la culture. Elle cherche également à réduire les importations de cire en France. Les habitants peuvent obtenir des réductions de capitation en fonction du nombre de ruches qu'ils possèdent. Ceux ayant dix ruches bénéficient d'une diminution de cinq livres pendant les six premières années. Ceux ayant vingt-cinq ruches obtiennent la même réduction et sont taxés d'office à la taille. Ceux ayant quarante-cinq ruches bénéficient d'une réduction de vingt livres et sont également taxés d'office. Les apiculteurs ne peuvent voir leurs impôts augmentés tant qu'ils maintiennent leur activité apicole. Pour obtenir ces avantages, les apiculteurs doivent fournir un certificat signé par le syndic et quatre principaux habitants de la paroisse, attestant du nombre de ruches. Ce certificat doit être validé par un subdélégué. L'ordonnance interdit les fausses déclarations et précise que les réductions de capitation ne seront pas rejetées sur les autres habitants mais passeront en décharge dans les comptes des receveurs des tailles.
Provenance
Signature:
Est rédigé par: Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou
Lieu: RouenProvient d'un lieu:
Date de rédaction ou d'envoi du texte:
Fait à Rouen, en notre hôtel, le 15 Novembre 1757. Signé, Feydeau. Et plus bas : Par Monseigneur, Dailly.
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Ordonnance de M. l'Intendant, de la Généralité de Rouen, &c.
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.