ORDONNANCE de Monseigneur l'Intendant, de la Généralité de Rouen, qui accorde aux Habitants de la Campagne, qui entretiennent des Mouches à miel, une diminution de leur Capitation proportionnée au nombre de Ruches qu'ils auront chaque année. Du 15 Novembr

Données de base

Titre:

ORDONNANCE de Monseigneur l'Intendant, de la Généralité de Rouen, qui accorde aux Habitants de la Campagne, qui entretiennent des Mouches à miel, une diminution de leur Capitation proportionnée au nombre de Ruches qu'ils auront chaque année. Du 15 Novembre 1757.

Titre simplifié de l'article récurrent: OrdonnanceIncipit: Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils,
Page(s): 205-207
Page(s) dans la numérisation: 436-438
Texte (OCR):
ORDONNANCE de Monfeigneur l'Intendant
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qua
accorde anx Habitans de la Campagne
qui entretiennent des Mouches à miel , une
diminution de leur Capitation proportion
née au nombre de Ruches qu'ils auront
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Mots clefs: Miel, Mouches à miel, Ruches, Industrie, Encouragements, Apiculture, Privilèges, TaxationDomaine: Métiers, arts mécaniques
Résumé:
L'ordonnance de l'Intendant de la Généralité de Rouen, datée du 19 novembre 1757, accorde des réductions de capitation aux habitants de la campagne qui élèvent des ruches à miel. Cette mesure, prise par Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou, Intendant de Justice, Police et Finances, vise à encourager l'apiculture, considérée comme bénéfique pour la paix dans les campagnes et le développement de la culture. Elle cherche également à réduire les importations de cire en France. Les habitants peuvent obtenir des réductions de capitation en fonction du nombre de ruches qu'ils possèdent. Ceux ayant dix ruches bénéficient d'une diminution de cinq livres pendant les six premières années. Ceux ayant vingt-cinq ruches obtiennent la même réduction et sont taxés d'office à la taille. Ceux ayant quarante-cinq ruches bénéficient d'une réduction de vingt livres et sont également taxés d'office. Les apiculteurs ne peuvent voir leurs impôts augmentés tant qu'ils maintiennent leur activité apicole. Pour obtenir ces avantages, les apiculteurs doivent fournir un certificat signé par le syndic et quatre principaux habitants de la paroisse, attestant du nombre de ruches. Ce certificat doit être validé par un subdélégué. L'ordonnance interdit les fausses déclarations et précise que les réductions de capitation ne seront pas rejetées sur les autres habitants mais passeront en décharge dans les comptes des receveurs des tailles.

Provenance

Signature:

Fait à Rouen, en notre hôtel, le 15 Novembre 1757. Signé, Feydeau. Et plus bas : Par Monseigneur, Dailly.

Nom de l'auteur: FeydeauActivité: Chevalier, Conseiller du roi en ses Conseils, Maître de requêtes ordinaires de son hôtel, Intendant de justice, police et finances en la Généralité de RouenTitre de noblesse: MonseigneurGenre: HommeCollectivité: NonEst rédigé par: Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou Lieu: RouenProvient d'un lieu:
Rouen (Siège d'une division administrative de premier ordre, Google Maps)
Date de rédaction ou d'envoi du texte:

Langue et genre

Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: Non

Autres relations, titre dans la table des matières

Titre d'après la table:

Ordonnance de M. l'Intendant, de la Généralité de Rouen, &c.

Remarques et validité


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