Texte

Le document est un mémoire présenté au Roi par l'Archevêque de Paris concernant un arrêt du Parlement du 5 mars 1731. Cet arrêt avait reçu l'appel du Procureur Général du Roi contre une ordonnance et une instruction pastorale émises par l'Archevêque le 1er janvier précédent. Le mémoire, long de 44 pages, ne peut être entièrement rapporté en raison de contraintes de longueur. Un abrégé conforme à l'arrêt du Conseil d'État existe déjà. L'essentiel du mémoire est le prononcé de l'arrêt du Conseil d'État. Le Roi, en son Conseil, a évoqué à sa personne la connaissance de l'appel comme d'abus interjeté par son Procureur Général. Il a levé les défenses posées par l'arrêt du 5 mars et permis à l'Archevêque de distribuer son ordonnance du 1er janvier. L'arrêt du 10 mars doit être exécuté selon sa forme et teneur, suspendant toutes disputes, contestations, poursuites et procédures relatives à cette affaire. Toutes les cours et juges sont défendus d'en prendre connaissance, et toute partie est défendue d'y avoir recours, sous peine de nullité et de cassation. Le Roi se réserve le droit d'y pourvoir conformément à l'arrêt du 10 mars. Cet arrêt a été fait au Conseil d'État du Roi à Fontainebleau le 30 juillet 1731 et est signé par Philippe Duplessis.