Titre d'après la table
Memoire présenté par l'Archevêque de Paris,
Fait partie d'une livraison
Fait partie d'une section
Page de début
2029
Page de début dans la numérisation
424
Page de fin
230
Page de fin dans la numérisation
425
Incipit
MEMOIRE présenté au Roi par l'Archevêque de Paris, au sujet de l'Arrêt du
Texte
MEMOIRE présenté au Roi par PArchevêque
de Paris , au sujet de l'Arrêt du
Parlement du 5. Mars 1731. qui reçoit le
Procureur General du Roi , Appellant
comme d'Abus de son Ordonnance et
Instruction Pastorale du 1o . Janvier dernier
, avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu
en consequence. Brochure in 4. de
36 pages. A Paris , chez Pierre Simon , ruë
de la Harpe , 1731 .
>
La longueur de ce Memoire , qui contient
seul 44. pages , ne nous permet pas de lo
rapporter en son entier ; et l'Extrait que
nous pourrions en faire , excéderoit toûjours
les bornes ausquelles nous sommes
assujettis , sans compter qu'il se trouve de
ce Memoire un Abregé qui ne laisse rien
à desirer dans le Vû de l'Arrêt du Conseil
d'Etat imprimé tout de suite . Nous
nous contenterons d'insérer ici ce qu'il y
a de plus essentiel à sçavoir , c'est - à- dire,
le Prononcé de ce même Arrêt.
SA MAJESTE' ETANT EN SON CONSEIL
et évoquant à sa Personne , en consequen-
1
се
2030 MERCURE DE FRANCE
ce de l'Arrêt du 10. Mars dernier , la
connoissance dudit Appel comme d'abus
interjetté par son Procureur General au
Parlement de Paris , et reçû par l'Arrêt
dus . Mars , a fevé et leve les défenses
pottées par ledit Arrêt , et permet audit
sieur Archevêque de faire distribuer ladite
Ordonnance du ro . Janvier dernier.
Ordonne au surplus que l'Arrêt rendu
par S. M. le 10. Mars suivant , soit executé
selon sa forme et teneur ; ce faisant ,
que toutes les disputes ct contestations
qui y sont mentionnées , et pareillement
toutes poursuites et procedures , pour rai-
-son de ce , et de l'execution du
present
Arrêt , demeurent suspenduës , défendant
à toutes ses Cours et autres Juges , d'en
prendre connoissance , et à toutes Parties
d'y avoir recours , à peine de nullité et
de cassation desdites poursuites et procedures
, S. M. se réservant à elle seule
d'y pourvoir , conformément à ce qui est
porté par ledit Arrêt du 10. Mars dernier.
FAIT au Conseil d'Etat du Roi ,
Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau
le 30. Juillet 1731. Signé , PHELIPEḍux,
de Paris , au sujet de l'Arrêt du
Parlement du 5. Mars 1731. qui reçoit le
Procureur General du Roi , Appellant
comme d'Abus de son Ordonnance et
Instruction Pastorale du 1o . Janvier dernier
, avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu
en consequence. Brochure in 4. de
36 pages. A Paris , chez Pierre Simon , ruë
de la Harpe , 1731 .
>
La longueur de ce Memoire , qui contient
seul 44. pages , ne nous permet pas de lo
rapporter en son entier ; et l'Extrait que
nous pourrions en faire , excéderoit toûjours
les bornes ausquelles nous sommes
assujettis , sans compter qu'il se trouve de
ce Memoire un Abregé qui ne laisse rien
à desirer dans le Vû de l'Arrêt du Conseil
d'Etat imprimé tout de suite . Nous
nous contenterons d'insérer ici ce qu'il y
a de plus essentiel à sçavoir , c'est - à- dire,
le Prononcé de ce même Arrêt.
SA MAJESTE' ETANT EN SON CONSEIL
et évoquant à sa Personne , en consequen-
1
се
2030 MERCURE DE FRANCE
ce de l'Arrêt du 10. Mars dernier , la
connoissance dudit Appel comme d'abus
interjetté par son Procureur General au
Parlement de Paris , et reçû par l'Arrêt
dus . Mars , a fevé et leve les défenses
pottées par ledit Arrêt , et permet audit
sieur Archevêque de faire distribuer ladite
Ordonnance du ro . Janvier dernier.
Ordonne au surplus que l'Arrêt rendu
par S. M. le 10. Mars suivant , soit executé
selon sa forme et teneur ; ce faisant ,
que toutes les disputes ct contestations
qui y sont mentionnées , et pareillement
toutes poursuites et procedures , pour rai-
-son de ce , et de l'execution du
present
Arrêt , demeurent suspenduës , défendant
à toutes ses Cours et autres Juges , d'en
prendre connoissance , et à toutes Parties
d'y avoir recours , à peine de nullité et
de cassation desdites poursuites et procedures
, S. M. se réservant à elle seule
d'y pourvoir , conformément à ce qui est
porté par ledit Arrêt du 10. Mars dernier.
FAIT au Conseil d'Etat du Roi ,
Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau
le 30. Juillet 1731. Signé , PHELIPEḍux,
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Domaine
Résumé
Le document est un mémoire présenté au Roi par l'Archevêque de Paris concernant un arrêt du Parlement du 5 mars 1731. Cet arrêt avait reçu l'appel du Procureur Général du Roi contre une ordonnance et une instruction pastorale émises par l'Archevêque le 1er janvier précédent. Le mémoire, long de 44 pages, ne peut être entièrement rapporté en raison de contraintes de longueur. Un abrégé conforme à l'arrêt du Conseil d'État existe déjà. L'essentiel du mémoire est le prononcé de l'arrêt du Conseil d'État. Le Roi, en son Conseil, a évoqué à sa personne la connaissance de l'appel comme d'abus interjeté par son Procureur Général. Il a levé les défenses posées par l'arrêt du 5 mars et permis à l'Archevêque de distribuer son ordonnance du 1er janvier. L'arrêt du 10 mars doit être exécuté selon sa forme et teneur, suspendant toutes disputes, contestations, poursuites et procédures relatives à cette affaire. Toutes les cours et juges sont défendus d'en prendre connaissance, et toute partie est défendue d'y avoir recours, sous peine de nullité et de cassation. Le Roi se réserve le droit d'y pourvoir conformément à l'arrêt du 10 mars. Cet arrêt a été fait au Conseil d'État du Roi à Fontainebleau le 30 juillet 1731 et est signé par Philippe Duplessis.