Texte

Le traité de paix signé le 6 mars entre le roi et l'empereur établit une paix chrétienne universelle et une amitié perpétuelle entre leurs majestés. Il prévoit l'oubli et l'amnistie des actions commises durant la guerre. Les traités de Westphalie, Nimègue et Ryswick seront respectés, sauf dérogation expresse. Le roi rendra à l'empereur Brisach et ses dépendances situées à droite du Rhin, ainsi que Fribourg et le fort de Kehl, avec leur artillerie. La navigation du Rhin restera libre, sans nouveaux droits. Le roi rasera les fortifications vis-à-vis d'Huningue et démolira certains ponts et forts. Tous les lieux nommés seront rendus trente jours après le traité, et les places à démolir le seront deux mois après l'échange des ratifications. Le roi promet d'exécuter le traité de Ryswick et de rendre tout ce qui a été pris ou confisqué. L'empereur consent à ce que le roi jouisse de Landau et de ses dépendances. Le roi reconnaîtra la dignité électorale dans la maison de Brunswick-Hanover et restaurera les électeurs de Cologne et de Bavière dans leurs États, dignités, rangs, prérogatives et droits. Les officiers domestiques et vassaux qui ont suivi l'un ou l'autre parti jouiront de l'amnistie et seront rétablis dans leurs biens, charges et dignités. La navigation de la Lys sera libre, sans péages ni imposts. Les sujets des Pays-Bas bénéficieront d'un oubli et d'une amnistie perpétuelle et réciproque. Les rentes affectées à une province seront payées proportionnellement. Dans les pays cédés par le roi, la religion catholique, les magistrats, le clergé, les monastères et les communautés seront maintenus. Les privilèges, droits et coutumes seront également maintenus. Les bénéficiers jouiront des bénéfices qui leur ont été conférés pendant la guerre. La paix ne sera pas interrompue, et chaque partie laissera l'autre jouir tranquillement de ses États. Les conférences pour finaliser le traité se tiendront en Suisse et seront terminées dans les deux ou trois mois suivant leur début. Toutes hostilités cesseront à la signature du traité, et les prisonniers seront renvoyés sans rançon. Le commerce sera libre comme avant la guerre. Le traité sera ratifié dans un mois.