Texte

Le traité de paix entre la France et la Grande-Bretagne comprend plusieurs articles essentiels. Les trois premiers articles affirment les protestations réciproques de paix et d'union entre les monarques. Les articles 4 et 5 reconnaissent le droit de succession héréditaire dans le Royaume de Grande-Bretagne en faveur des descendants protestants de la reine et de la princesse Sophie. L'article 6 mentionne les renonciations du roi d'Espagne et des ducs de Berry et d'Orléans à certaines successions. Les articles 7 et 8 établissent la liberté réciproque de commerce et de navigation, ainsi que l'accès réciproque à la justice. L'article 9 stipule que le roi de France rasera les fortifications de Dunkerque après avoir pris possession de territoires équivalents. Les articles 10 à 14 détaillent les cessions territoriales, notamment la baie et le détroit d'Hudson, l'île de Saint-Christophe, la Nouvelle-Écosse, et Terre-Neuve, tout en laissant certaines îles au roi de France. L'article 15 exige que les Canadiens et les sujets français ne molestent pas les nations indiennes alliées de la Grande-Bretagne. Les articles suivants traitent des lettres de représailles, des prises maritimes, et des satisfactions dues aux alliés de la Grande-Bretagne. Les articles 21 à 28 mentionnent divers règlements et garanties concernant plusieurs États. Les ratifications doivent être échangées à Utrecht dans les quatre semaines suivant la signature du traité.