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Franche-Comté (États) (1358-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: Franche-Comté (États) (1358-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12348379, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12348379tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt – La Franche-Comté est pays d'états avant son rattachement à la France. Première session connue en 1358, réforme des États en 1574 et suppression en 1704 ; convoqués par le roi une dernière fois en novembre 1788, les États de Franche-Comté durent se dissoudre peu après.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Liste de Messieurs les gentilshommes composant la chambre de la noblesse à l'assemblée des Etats, au mois de novembre 1788 (1788)

Liste des gens du Tiers-Etat, appelés par le Roi, pour donner leur avis sur l'organisation future des Etats de Franche-Comté (1788)

Est concerné par des oeuvres:

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant convocation d'une assemblée des anciens Etats de Franche-Comté. Du 1er novembre 1788 (1788)

Avis sur le projet du rétablissement des Etats de Franche-Comté

Délibération des bourgeois et habitans composant le tiers-état de la ville d'Orgelet

Extrait des registres du Conseil d'Etat

Journal de la Commission confiée aux députés des deux ordres du clergé et de la noblesse des Etats de la Franche-Comté. Paris, le 25 de février 1789

Journal raisonné de ce qui s'est passé à l'Assemblée tenue à Besançon, le 26 novembre 1788, en vertu d'arrêt du premier du même mois,…

Mémoire présenté au Roi, par MM. les députés des États de Franche-Comté, pour les chambres de la noblesse et du clergé (1789)

Mémoire sur les Etats provinciaux du Comté de Bourgogne. Par M. l'abbé de Courbouzon

Mémoires pour la noblesse nouvelle de Franche-Comté (1788)

Plan d'organisation des Etats de Franche-Comté (1788)

Plan d'organisation des Etats du Comté de Bourgogne (1788)

Plan de conciliation entre les trois ordres de Franche-Comté, pour l'établissement de le constitution politique

Réflexions d'un citoyen sur le retablissement des Etats du Comté de Bourgogne

Réflexions d'un citoyen, sur le retablissement des Etats du Comté de Bourgogne

Réponse au plan d'organisation des Etats du Comté de Bourgogne

Six tribus, six chambres, six voix

Voeu des curés de la Franche-Comté, concernant le rétablissement des Etats de cette province

Voeu du Magistrat de Besançon, sur la convocation des Etats-généraux, et le rétablissement des Etats de Franche-Comté