Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant convocation d'une assemblée des anciens Etats de Franche-Comté. Du 1er novembre 1788 (1788)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant convocation d'une assemblée des anciens Etats de Franche-Comté. Du 1er novembre 1788 (1788) Adresse: ([Besançon.] De l'imprimerie de J.-F. Daclin, imprimeur du Roi, du Parlement, &c.)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42605835, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42605835vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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