Type de notice
Nom de la collectivité
Franche-Comté (États)
Année de naissance
1358
Année de décès
1789
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
12348379
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt – La Franche-Comté est pays d'états avant son rattachement à la France. Première session connue en 1358, réforme des États en 1574 et suppression en 1704 ; convoqués par le roi une dernière fois en novembre 1788, les États de Franche-Comté durent se dissoudre peu après.