Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire instructif pour la forme des contrôlles des actes des notaires, petits sceaux & insinuations laïques. Contrats de vente, d'échange, baux à rentes foncières rachetables ou non rachetables, baux emphitéotiques, ventes à faculté de réméré, anticrèses et autres actes translatifs de propriété
Variante du titre
Mémoire instructif pour la forme des contrôles des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques
Adresse
[Paris.] De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye [1706?]
Date de publication ou de création
1706
Description matérielle
11 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33708052
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Les derniers arrêts cités datent de 1706.