Type de notice
Type de document
Titre
Nouveau tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre payez à l'avenir, à commencer au premier octobre prochain pour le controlle des contrats & autres actes qui se passent pardevant notaires tant royaux que seigneuriaux, & autres qui ont le droit d'instrumenter comme notaires en execution de l'Edit du present mois.
Variante du titre
Nouveau tarif des droits que le Roi en son Conseil veut et ordonne être payés à l'avenir
Adresse
[Paris.] De l'imprimerie de Frédéric Léonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye. [1706]
Date de publication ou de création
1706
Description matérielle
P. 9-26 ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42215784
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1706]. / Donné à Marly le 24 août 1706.