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Type de notice
Type de document
Titre
Délibération de l'assemblée générale du clergé de France, pour l'emprunt de 5500000 livres, faisant partie de 12 millions de don gratuit accordé au Roy en l'assemblée, tenue... en 1690. Ensemble l'arrêt du conseil d'état, et la déclaration de sa Majesté, qui confirment l'emprunt...
Adresse
Paris, imp. de F. Léonard
Date de publication ou de création
1696
Description matérielle
In-4°. Pièce.
Numéro de la notice
33769810
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Extrait du procès verbal de l'assemblée, du 19 juin 1690. - Arrêt du conseil du 20 juin 1690, et déclaration du Roi, du même jour.
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