Arrêt du grand conseil du roi, du 18 décembre 1686, rendu en faveur de l'ordre de Malte contre le syndic du clergé et receveur des décimes du diocèse de Vabres, par lequel la sacristie et bénéfice curial de Saint-Sernin (en Rouergue), étant au patronage e

Arrêt du grand conseil du roi, du 18 décembre 1686, rendu en faveur de l'ordre de Malte contre le syndic du clergé et receveur des décimes du diocèse de Vabres, par lequel la sacristie et bénéfice curial de Saint-Sernin (en Rouergue), étant au patronage et à la présentation du commandeur de Sainte-Eulalie, a été déclarée franche et exempte de décimes... et ordonné que ce qui avait été touché de maître Jean de Vitry, prêtre pourvu de ladite sacristie, pour le droit des décimes... lui sera rendu et restitué...