Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt du parlement portant que les juges et autres officiers royaux ne pourront exercer aucunes judicatures bannerettes
Adresse
Toulouse, J. Boude
Date de publication ou de création
1685
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33731892
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai