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Type de notice
Type de document
Titre
Articles dont on est convenu entre la France et l'Espagne, en conséquence du traité fait au mois de mars 1674. pour la liberté du commerce des lettres
Adresse
A Paris, chez Frederic Leonard. M.DC.LXXVII
Date de publication ou de création
1677
Description matérielle
12 p. ; in-fol.
Numéro de la notice
35947369
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient le traité signé à Versailles le 5 mars 1674, concernant le courrier entre l'Espagne et les Pays-Bas espagnols pendant la guerre, suivi d'un complément avec modèle de passeport, signé à Saint-Germain-en-Laye le 1er décembre 1676. Contient aussi les 2 ratifications de Louis XIV.
Soumis par lechott le